7613

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen

Résumé du dossier
7613 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.12.2020
Informations
Type
Projet de loi
Author
Henri Kox
Date of submission
09.06.2020
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.06.2020 Déposé Henri Kox
09.06.2020 Commission pressentie Commission du Logement
11.06.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-10-2020

Commission du Logement
10.07.2020 Avis du Conseil d'État (10.7.2020) Conseil d'Etat
14.08.2020 Avis de la Chambre de Commerce (5.8.2020) Chambre de Commerce
02.10.2020 Rapport de commission(s) : Commission du Logement

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
Commission du Logement
Semiray Ahmedova
02.10.2020

- Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Examen du projet de loi et des avis afférents - Présentation d'un projet de rapport - Adoption du projet de rapport

Commission du Logement
21.10.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°6

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.10.2020

7613 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen

Séance publique N° 6
27.10.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-10-2020)

Evacué par dispense du second vote (27-10-2020)

Conseil d'Etat
01.12.2020 Publié au Mémorial A n°959 en page 1