7592

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.05.2020	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
20.05.2020	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
27.05.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum
27.05.2020	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 27 mai 2020
28.05.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
02.06.2020	Avis du Conseil d'État (2.6.2020)	Conseil d'Etat	7592/01 Avis du Conseil d'État (2.6.2020)
05.06.2020	1) Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé à Madame Vanessa Rodrigues du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (29.5.2020) 2) Avis de la Chambre des Métiers (3.6.2020)	Conseil supérieur de certaines professions de santé; Chambre des Métiers	7592/02 1) Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé à Madame Vanessa Rodrigues du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (29.5.2020) 2) Avis de la Chambre des Métiers (3.6.2020)
05.06.2020	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7592/03, 7593/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)
08.06.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum	7592/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (8.6.2020)
08.06.2020	Avis de la Chambre des Salariés (25.5.2020)	Chambre des Salariés	7592/05 Avis de la Chambre des Salariés (25.5.2020)
08.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 8 juin 2020
11.06.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7592 Document annexe
11.06.2020	7592 - Projet de loi portant dérogation à l'article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle		Séance publique N° 41 Point N° 62 Verbatim - Débat sur le dossier 7592 - Séance du 11.06.2020
16.06.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-06-2020) Evacué par dispense du second vote (16-06-2020)	Conseil d'Etat	7592/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.6.2020)
21.06.2020	Publié au Mémorial A n°505 en page 1