7535

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.03.2020	Déposé		Document de dépôt Document de dépôt
20.03.2020	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
25.03.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
27.03.2020	Avis du Conseil d'État (27.3.2020)	Conseil d'Etat	7535/01 Avis du Conseil d'État (27.3.2020)
27.03.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy
27.03.2020	- désignation du Rapporteur - présentation du projet de loi, suivie d'un échange de vues	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 27 mars 2020
30.03.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi prévoyant des dérogations en matière de l'environnement pour les projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d'urgence à caractère civil et modifiant 1. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 2. la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse; et 3. la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse
30.03.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy	7535/02 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (30.3.2020)
30.03.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - examen avis CE - présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 30 mars 2020
31.03.2020	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (20.3.2020)	Chambre des Salariés	7535/03 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (20.3.2020)
31.03.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°28 Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.03.2020	7535 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse		Séance publique N° 28 Point N° 50 Verbatim - Débat sur le dossier 7535 - Séance du 31.03.2020
03.04.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2020) Evacué par dispense du second vote (03-04-2020)	Conseil d'Etat	7535/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (3.4.2020)
03.04.2020	Publié au Mémorial A n°234 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.04.2020	Publié au Mémorial A n°234 en page 1
03.04.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2020) Evacué par dispense du second vote (03-04-2020)	Conseil d'Etat	7535/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (3.4.2020)
31.03.2020	7535 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse		Séance publique N° 28 Point N° 50 Verbatim - Débat sur le dossier 7535 - Séance du 31.03.2020
31.03.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°28 Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.03.2020	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (20.3.2020)	Chambre des Salariés	7535/03 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (20.3.2020)
30.03.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - examen avis CE - présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 30 mars 2020
30.03.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy	7535/02 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (30.3.2020)
30.03.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi prévoyant des dérogations en matière de l'environnement pour les projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d'urgence à caractère civil et modifiant 1. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 2. la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse; et 3. la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse
27.03.2020	- désignation du Rapporteur - présentation du projet de loi, suivie d'un échange de vues	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 27 mars 2020
27.03.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy
27.03.2020	Avis du Conseil d'État (27.3.2020)	Conseil d'Etat	7535/01 Avis du Conseil d'État (27.3.2020)
25.03.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
20.03.2020	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
20.03.2020	Déposé		Document de dépôt Document de dépôt