7535

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse

Résumé du dossier
7535 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 03.04.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.03.2020 Déposé
20.03.2020 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
25.03.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
27.03.2020 Avis du Conseil d'État (27.3.2020) Conseil d'Etat
27.03.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
27.03.2020 - désignation du Rapporteur - présentation du projet de loi, suivie d'un échange de vues Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
30.03.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi prévoyant des dérogations en matière de l'environnement pour les projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d'urgence à caractère civil et modifiant 1. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 2. la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse; et 3. la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse

30.03.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
30.03.2020

- Rapporteur : Monsieur François Benoy - examen avis CE - présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
31.03.2020

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (20.3.2020)

Chambre des Salariés
31.03.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°28

Une demande de dispense du second vote a été introduite

31.03.2020 7535 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse
Séance publique N° 28
03.04.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2020)

Evacué par dispense du second vote (03-04-2020)

Conseil d'Etat
03.04.2020 Publié au Mémorial A n°234 en page 1