7522
Débat d'orientation
Vide
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Document de dépôt
Résumé du dossier
7522
Vide
Dernière mise à jour · 02.04.2020
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Date of submission
- 29.01.2020
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.01.2020 | Déposé | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 06.02.2020 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation des projets | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 27.02.2020 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
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| 05.03.2020 | - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 02.04.2020 | Vidé en séance publique n°29 |
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| 02.04.2020 | 7522 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat |
Séance publique N°
29
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Engendrements liés au dossier
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January 2020