7498

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.11.2019	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
14.11.2019	Commission pressentie	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
29.11.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
12.03.2020	Avis du Conseil d'État (10.3.2020)	Conseil d'Etat	7498/01 Avis du Conseil d'État (10.3.2020)
31.03.2020	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (25.2.2020)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7498/02 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (25.2.2020)
23.04.2020	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.4.2020) 2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental 3) Texte coordonné	Gouvernement	7498/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.4.2020) 2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental 3) Texte coordonné
12.05.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (12.5.2020)	Conseil d'Etat	7498/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (12.5.2020)
19.05.2020	1) Avis de la Commission nationale pour la protection des données (28.2.2020) 2) Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (17.4.2020)	Commission nationale pour la protection des données	7498/05 1) Avis de la Commission nationale pour la protection des données (28.2.2020) 2) Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (17.4.2020)
19.11.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain	Stéphanie Empain Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
19.11.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'État - Présentation d'une série d'amendements	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 19 novembre 2020
18.12.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	7498/06 Amendements adoptés par la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.12.2020) 2) Texte coordonné
16.02.2021	Avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (25.1.2021)	Syndicat des villes et communes luxembourgeoises	7498/07 Avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (25.1.2021)
23.02.2021	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (23.2.2021)	Conseil d'Etat	7498/08 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (23.2.2021)
10.03.2021	Deuxième avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (3.3.2021)	Commission nationale pour la protection des données	7498/09 Deuxième avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (3.3.2021)
29.03.2021	- Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Continuation des travaux	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 29 mars 2021
14.04.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	7498/10 Amendements adoptés par la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense parlementaire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (14.4.2021) 2) Texte coordonné
06.05.2021	Troisième avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (28.4.2021)	Commission nationale pour la protection des données	7498/11 Troisième avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (28.4.2021)
01.06.2021	Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (1.6.2021)	Conseil d'Etat	7498/12 Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (1.6.2021)
17.06.2021	- Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Examen du 3e avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 17 juin 2021
25.06.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Stéphanie Empain	7498/13 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (25.6.2021)
25.06.2021	- Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 25 juin 2021
01.07.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°64 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7498 Document annexe
01.07.2021	7498 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale		Séance publique N° 64 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7498 - Séance du 01.07.2021
06.07.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2021) Evacué par dispense du second vote (06-07-2021)	Conseil d'Etat	7498/14 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (6.7.2021)
15.07.2021	Publié au Mémorial A n°533 en page 1