7491

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.10.2019	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt
15.10.2019	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.11.2019	Avis de la Chambre de Commerce (24.10.2019)	Chambre de Commerce	7491/01 Avis de la Chambre de Commerce (24.10.2019)
13.11.2019	Avis du Conseil d'État (12.11.2019)	Conseil d'Etat	7491/02 Avis du Conseil d'État (12.11.2019)
14.11.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-01-2020	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.11.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
28.11.2019	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du Travail Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi
28.11.2019	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet - Examen de l'avis du Conseil d'État du 12 novembre 2019	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 28 novembre 2019
04.12.2019	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.11.2019)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7491/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.11.2019)
09.01.2020	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	7491/04 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (9.1.2020)
09.01.2020	Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption du projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 9 janvier 2020
21.01.2020	Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi - Rapporteur : Monsieur Georges Engel		Séance publique N° 18 Point N° 10
05.02.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7491 Document annexe
05.02.2020	7491 - Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi		Séance publique N° 21 Point N° 51 Verbatim - Débat sur le dossier 7491 - Séance du 05.02.2020
13.02.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-02-2020) Evacué par dispense du second vote (13-02-2020)	Conseil d'Etat	7491/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (11.2.2020)
09.03.2020	Publié au Mémorial A n°119 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.03.2020	Publié au Mémorial A n°119 en page 1
13.02.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-02-2020) Evacué par dispense du second vote (13-02-2020)	Conseil d'Etat	7491/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (11.2.2020)
05.02.2020	7491 - Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi		Séance publique N° 21 Point N° 51 Verbatim - Débat sur le dossier 7491 - Séance du 05.02.2020
05.02.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7491 Document annexe
21.01.2020	Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi - Rapporteur : Monsieur Georges Engel		Séance publique N° 18 Point N° 10
09.01.2020	Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption du projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 9 janvier 2020
09.01.2020	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	7491/04 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (9.1.2020)
04.12.2019	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.11.2019)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7491/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.11.2019)
28.11.2019	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet - Examen de l'avis du Conseil d'État du 12 novembre 2019	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 28 novembre 2019
28.11.2019	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du Travail Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi
28.11.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
14.11.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-01-2020	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.11.2019	Avis du Conseil d'État (12.11.2019)	Conseil d'Etat	7491/02 Avis du Conseil d'État (12.11.2019)
12.11.2019	Avis de la Chambre de Commerce (24.10.2019)	Chambre de Commerce	7491/01 Avis de la Chambre de Commerce (24.10.2019)
15.10.2019	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
15.10.2019	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt