7491

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi

Résumé du dossier
7491 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.03.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.10.2019 Déposé Dan Kersch
15.10.2019 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.11.2019 Avis de la Chambre de Commerce (24.10.2019) Chambre de Commerce
13.11.2019 Avis du Conseil d'État (12.11.2019) Conseil d'Etat
14.11.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-01-2020

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.11.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
28.11.2019

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du Travail

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi

28.11.2019

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet - Examen de l'avis du Conseil d'État du 12 novembre 2019

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
04.12.2019 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.11.2019) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
09.01.2020

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
09.01.2020 Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption du projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
21.01.2020

Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Séance publique N° 18
05.02.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°21

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.02.2020

7491 - Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi

Séance publique N° 21
13.02.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-02-2020)

Evacué par dispense du second vote (13-02-2020)

Conseil d'Etat
09.03.2020 Publié au Mémorial A n°119 en page 1