7488
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, faite à Martelange, le 9 avril 2019
- Type
- Projet de loi
- Author
- Jean Asselborn
- Date of submission
- 10.10.2019
- Reporter
- Stéphanie Empain
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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10.10.2019 | Déposé | Jean Asselborn | |
10.10.2019 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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17.10.2019 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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10.01.2020 | Avis de la Chambre des Métiers (20.12.2019) | Chambre des Métiers | |
06.02.2020 | Avis de la Chambre de Commerce (22.1.2020) | Chambre de Commerce | |
21.12.2020 | Avis du Conseil d'État (19.12.2020) | Conseil d'Etat | |
03.02.2021 |
- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État À partir de 16h15 : uniquement pour les membres de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile | |
04.02.2021 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Stéphanie Empain |
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23.02.2021 | - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
24.02.2021 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Stéphanie Empain | |
10.03.2021 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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10.03.2021 |
7488 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, faite à Martelange, le 9 avril 2019 |
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10.03.2021 |
Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, faite à Martelange, le 9 avril 2019 - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain |
Séance publique N°
40
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15.03.2021 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2021) |
Conseil d'Etat | |
31.03.2021 | Publié au Mémorial A n°258 en page 1 |
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