7488

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, faite à Martelange, le 9 avril 2019

Résumé du dossier
7488 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.03.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.10.2019 Déposé Jean Asselborn
10.10.2019 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.10.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-02-2021

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
10.01.2020 Avis de la Chambre des Métiers (20.12.2019) Chambre des Métiers
06.02.2020 Avis de la Chambre de Commerce (22.1.2020) Chambre de Commerce
21.12.2020 Avis du Conseil d'État (19.12.2020) Conseil d'Etat
03.02.2021

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État À partir de 16h15 : uniquement pour les membres de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
04.02.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Stéphanie Empain
23.02.2021 - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
24.02.2021

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Stéphanie Empain
10.03.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°40

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.03.2021

7488 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, faite à Martelange, le 9 avril 2019

10.03.2021

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, faite à Martelange, le 9 avril 2019 - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain

Séance publique N° 40
15.03.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2021)

Evacué par dispense du second vote (15-03-2021)

Conseil d'Etat
31.03.2021 Publié au Mémorial A n°258 en page 1