7482

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.10.2019	Déposé	Sven Clement	Document de dépôt
09.10.2019	Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement		Séance publique N° 3 Point N° 30 Verbatim - Débat sur le dossier 7482 - Séance du 09.10.2019
23.10.2019	Déclaré recevable
23.10.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
23.10.2019	7482 - Proposition de loi concernant le reboisement en milieu urbain 7483 - Proposition de loi instituant un dialogue citoyen permanent au Grand-Duché de Luxembourg 7484 - Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché ; 2. de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs ; 3. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu : 4. de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 5. de la loi modifiée du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects 7485 - Proposition de loi 1. modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 2. modifiant la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » 7486 - Proposition de loi portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs 7487 - Proposition de loi modifiant la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes - Déclarations de recevabilité		Séance publique N° 6 Point N° 3
15.06.2021	Avis du Conseil d'État (15.6.2021)	Conseil d'Etat	7482/01 Avis du Conseil d'État (15.6.2021)
28.06.2021	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
30.11.2023	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Sven Clement au Président de la Chambre des Députés (1.12.2023)	Sven Clement	7392/05, 7482/02, 7797/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Sven Clement au Président de la Chambre des Députés (1.12.2023)

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.11.2023	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Sven Clement au Président de la Chambre des Députés (1.12.2023)	Sven Clement	7392/05, 7482/02, 7797/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Sven Clement au Président de la Chambre des Députés (1.12.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
28.06.2021	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15.06.2021	Avis du Conseil d'État (15.6.2021)	Conseil d'Etat	7482/01 Avis du Conseil d'État (15.6.2021)
23.10.2019	7482 - Proposition de loi concernant le reboisement en milieu urbain 7483 - Proposition de loi instituant un dialogue citoyen permanent au Grand-Duché de Luxembourg 7484 - Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché ; 2. de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs ; 3. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu : 4. de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 5. de la loi modifiée du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects 7485 - Proposition de loi 1. modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 2. modifiant la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » 7486 - Proposition de loi portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs 7487 - Proposition de loi modifiant la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes - Déclarations de recevabilité		Séance publique N° 6 Point N° 3
23.10.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
23.10.2019	Déclaré recevable
09.10.2019	Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement		Séance publique N° 3 Point N° 30 Verbatim - Débat sur le dossier 7482 - Séance du 09.10.2019
09.10.2019	Déposé	Sven Clement	Document de dépôt