7457

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016

Résumé du dossier
7457 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.05.2020

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.07.2019 Déposé Jean Asselborn
12.07.2019 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
15.07.2019 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7457 a été ajouté le 15-07-2019 Jean Asselborn
15.07.2019 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7457 a été ajouté le 15-07-2019 Jean Asselborn
15.07.2019 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7457 a été ajouté le 15-07-2019 Jean Asselborn
15.07.2019 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7457 a été ajouté le 15-07-2019 Jean Asselborn
03.10.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-03-2020

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
10.10.2019 Avis du Conseil d'État (8.10.2019) Conseil d'Etat
03.02.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten
03.02.2020 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
09.03.2020

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten

Yves Cruchten
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
09.03.2020 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
06.05.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°33

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.05.2020

7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

Séance publique N° 33
12.05.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-05-2020)

Evacué par dispense du second vote (12-05-2020)

Conseil d'Etat
26.05.2020 Publié au Mémorial A n°446 en page 1