7455

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Bureau, au Secrétaire général et à la Commission du Règlement

Résumé du dossier
7455 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 05.09.2019
Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
27.06.2019
Committee
Reporter
Roy Reding

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.06.2019 Déposé Fernand Etgen
Martine Hansen
Josée Lorsché
27.06.2019 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
03.07.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Roy Reding
Commission du Règlement
03.07.2019 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification Commission du Règlement
04.07.2019 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
04.07.2019 - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
11.07.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°34

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.07.2019

7455 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Bureau, au Secrétaire général et à la Commission du Règlement

Séance publique N° 34
05.09.2019 Publié au Mémorial A n°591 en page 1