7454
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'entente (MOU) entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Quartier général du Commandant suprême allié Transformation ainsi que le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe concernant les prestations de soutien fourni par le pays hôte pour l'exécution des opérations, des exercices et des activités militaires de même nature de l'OTAN, fait à Luxembourg, le 18 décembre 2017 et à Mons, le 8 février 2018
- Type
- Projet de loi
- Author
- Jean Asselborn
- Date of submission
- 27.06.2019
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 27.06.2019 | Déposé | Jean Asselborn | |
| 27.06.2019 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
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| 04.07.2019 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
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| 10.10.2019 | Avis du Conseil d'État (8.10.2019) | Conseil d'Etat | |
| 18.11.2019 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Lydia Mutsch |
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| 19.11.2019 | Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7454 a été ajouté le 19-11-2019 | Jean Asselborn | |
| 13.01.2020 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Lydia Mutsch | |
| 13.01.2020 | - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile | |
| 04.02.2020 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 04.02.2020 |
7454 - Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'entente (MOU) entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Quartier général du Commandant suprême allié Transformation ainsi que le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe concernant les prestations de soutien fourni par le pays hôte pour l'exécution des opérations, des exercices et des activités militaires de même nature de l'OTAN, fait à Luxembourg, le 18 décembre 2017 et à Mons, le 8 février 2018 |
Séance publique N°
20
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| 13.02.2020 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-02-2020) |
Conseil d'Etat | |
| 13.03.2020 | Publié au Mémorial A n°144 en page 1 |
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