7382

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains

Résumé du dossier
7382 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.05.2020
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
24.10.2018
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.10.2018 Déposé François Bausch
24.10.2018 Commission pressentie Commission du Développement durable
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-02-2020

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.10.2019 Avis du Conseil d'État (8.10.2019) Conseil d'Etat
28.11.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
28.11.2019 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.12.2019

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Domaine thermal Mondorf

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains

10.12.2019 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.01.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (28.1.2020) Conseil d'Etat
06.02.2020 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
05.03.2020 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
06.03.2020 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.04.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°29

Une demande de dispense du second vote a été introduite

02.04.2020

7382 - Projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains

Séance publique N° 29
03.04.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2020)

Evacué par dispense du second vote (03-04-2020)

Conseil d'Etat
04.05.2020 Publié au Mémorial A n°353 en page 353