7376
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 23.10.2018
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 23.10.2018 | Déposé | ||
| 23.10.2018 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 13.12.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
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| 18.03.2019 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Marc Angel |
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| 27.03.2019 | Avis du Conseil d'État (26.3.2019) | Conseil d'Etat | |
| 17.06.2019 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Marc Angel | |
| 17.06.2019 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile | |
| 10.10.2019 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 10.10.2019 |
7375 - Projet de loi portant approbation de l'Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, fait respectivement à Yaoundé, le 15 janvier 2009 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009 7376 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009 7377 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait respectivement à Abidjan, le 26 novembre 2008 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009 7378 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 28 juillet 2016 7379 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 7380 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, fait à Kasane, le 10 juin 2016 |
Séance publique N°
5
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| 24.10.2019 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-10-2019) |
Conseil d'Etat | |
| 28.10.2019 | Publié au Mémorial A n°718 en page 1 |
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