7376

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009

Résumé du dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.10.2018 Déposé
23.10.2018 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-06-2019

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
18.03.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Marc Angel
27.03.2019 Avis du Conseil d'État (26.3.2019) Conseil d'Etat
17.06.2019

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Marc Angel
17.06.2019 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
10.10.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°5

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.10.2019

7375 - Projet de loi portant approbation de l'Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, fait respectivement à Yaoundé, le 15 janvier 2009 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009 7376 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009 7377 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait respectivement à Abidjan, le 26 novembre 2008 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009 7378 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 28 juillet 2016 7379 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 7380 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, fait à Kasane, le 10 juin 2016

Séance publique N° 5
24.10.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-10-2019)

Evacué par dispense du second vote (24-10-2019)

Conseil d'Etat
28.10.2019 Publié au Mémorial A n°718 en page 1