7344

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.07.2018	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
16.07.2018	Commission pressentie	Commission du Développement durable
19.07.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-04-2021	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.02.2019	Avis du Conseil d'État (15.2.2019)	Conseil d'Etat	7344/01 Avis du Conseil d'État (15.2.2019)
10.06.2020	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.6.2020) 2) Note introductive 3) Amendements et modifications de texte 4) Texte coordonné du projet de loi	Gouvernement	7344/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.6.2020) 2) Note introductive 3) Amendements et modifications de texte 4) Texte coordonné du projet de loi
13.10.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (13.10.2020)	Conseil d'Etat	7344/03 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.10.2020)
21.01.2021	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.1.2021) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Texte coordonné du projet de loi	Gouvernement	7344/04 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.1.2021) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Texte coordonné du projet de loi
09.03.2021	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (9.3.2021)	Conseil d'Etat	7344/05 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (9.3.2021)
18.03.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.03.2021	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 18 mars 2021
01.04.2021	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 1 avril 2021
06.04.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7344/06 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (1.4.2021)
28.04.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7344 Document annexe
28.04.2021	7344 - Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne		Séance publique N° 48 Point N° 29 Verbatim - Débat sur le dossier 7344 - Séance du 28.04.2021
17.05.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2021) Evacué par dispense du second vote (17-05-2021)	Conseil d'Etat	7344/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.5.2021)
02.06.2021	Publié au Mémorial A n°412 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.06.2021	Publié au Mémorial A n°412 en page 1
17.05.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2021) Evacué par dispense du second vote (17-05-2021)	Conseil d'Etat	7344/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.5.2021)
28.04.2021	7344 - Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne		Séance publique N° 48 Point N° 29 Verbatim - Débat sur le dossier 7344 - Séance du 28.04.2021
28.04.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7344 Document annexe
06.04.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7344/06 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (1.4.2021)
01.04.2021	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 1 avril 2021
18.03.2021	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 18 mars 2021
18.03.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09.03.2021	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (9.3.2021)	Conseil d'Etat	7344/05 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (9.3.2021)
21.01.2021	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.1.2021) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Texte coordonné du projet de loi	Gouvernement	7344/04 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.1.2021) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Texte coordonné du projet de loi
13.10.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (13.10.2020)	Conseil d'Etat	7344/03 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.10.2020)
10.06.2020	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.6.2020) 2) Note introductive 3) Amendements et modifications de texte 4) Texte coordonné du projet de loi	Gouvernement	7344/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.6.2020) 2) Note introductive 3) Amendements et modifications de texte 4) Texte coordonné du projet de loi
18.02.2019	Avis du Conseil d'État (15.2.2019)	Conseil d'Etat	7344/01 Avis du Conseil d'État (15.2.2019)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-04-2021	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.07.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable
16.07.2018	Commission pressentie	Commission du Développement durable
16.07.2018	Déposé	François Bausch	Document de dépôt