7336

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'aménagement de la transverale de Clervaux (N18-CR340-N7)

Résumé du dossier
7336 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.09.2018
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
09.07.2018
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.07.2018 Déposé François Bausch
09.07.2018 Commission pressentie Commission du Développement durable
11.07.2018 Avis du Conseil d'État (10.7.2018) Conseil d'Etat
12.07.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-07-2018

Commission du Développement durable
19.07.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Josée Lorsché
Commission du Développement durable
19.07.2018

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Développement durable
23.07.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à l'aménagement de la transversale de Clervaux

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à l'aménagement de la transverale de Clervaux (N18-CR340-N7)

23.07.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
23.07.2018 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
26.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°59

Une demande de dispense du second vote a été introduite

26.07.2018 7336 - Projet de loi relatif à l'aménagement de la transversale de Clervaux
Séance publique N° 59
31.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (31-07-2018)

Conseil d'Etat
17.09.2018 Publié au Mémorial A n°833 en page 1