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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 3° de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.06.2018	Déposé		Document de dépôt
25.06.2018	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.07.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-04-2021	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
24.12.2018	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2018)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7325/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2018)
28.02.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
28.02.2019	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 28 février 2019
18.03.2019	Reportage: Neie Gesetzesprojet fir besser Konditioune fir Arméi-Asätz am Ausland
08.04.2019	Avis du Conseil d'État (5.4.2019)	Conseil d'Etat	7325/02 Avis du Conseil d'État (5.4.2019)
30.01.2020	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Continuation des travaux	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 30 janvier 2020
14.05.2020	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 14 mai 2020
22.06.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	7325/03 Amendements adoptés par la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (22.6.2020) 2) Texte coordonné
19.01.2021	Avis complémentaire du Conseil d'État (19.1.2021)	Conseil d'Etat	7325/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (19.1.2021)
25.02.2021	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 25 février 2021
12.03.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	7325/3A Corrigendum (12.03.2021) Ce document annule et remplace le document parlementaire N°7325/03 Amendements adoptés par la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (22.6.2020) 2) Texte coordonné
18.03.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	7325/05 Amendements adoptés par la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.3.2021) 2) Textes coordonnés
02.04.2021	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (2.4.2021)	Conseil d'Etat	7325/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (2.4.2021)
23.04.2021	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
27.04.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ; 2. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 3. de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 3° de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires
27.04.2021	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 27 avril 2021
30.04.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Rapporteur(s) :	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	7325/07 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (27.4.2021)
05.05.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°52 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7325 Document annexe
05.05.2021	7325 - Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ; 2. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 3. de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires		Séance publique N° 52 Point N° 62 Verbatim - Débat sur le dossier 7325 - Séance du 05.05.2021
17.05.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2021) Evacué par dispense du second vote (17-05-2021)	Conseil d'Etat	7325/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.5.2021)
03.06.2021	Publié au Mémorial A n°416 en page 1

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