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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1° le Code du travail ; et 2° le Code de la Sécurité sociale en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d'incapacité de travail prolongée

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.05.2018	Déposé		Document de dépôt
29.05.2018	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
31.05.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-07-2018	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
19.06.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
19.06.2018	- Présentation du projet de loi (« 52 semaines » et reprise progressive du travail) - Désignation d?un rapporteur	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 19 juin 2018
20.06.2018	Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2018)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7311/01 Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2018)
21.06.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant 1. Le Code du travail ; 2. le Code de la sécurité sociale Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant 1. le Code du travail ; 2. le Code de la sécurité sociale
21.06.2018	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.6.2018) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Fiche d'évaluation d'impact 5) Fiche financière	Gouvernement	7311/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.6.2018) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Fiche d'évaluation d'impact 5) Fiche financière
13.07.2018	Avis de la Chambre des Salariés (2.7.2018)	Chambre des Salariés	7311/03 Avis de la Chambre des Salariés (2.7.2018)
13.07.2018	Avis de la COPAS (2.7.2018)	COPAS	7311/04 Avis de la COPAS (2.7.2018)
18.07.2018	Avis du Conseil d'État (17.7.2018)	Conseil d'Etat	7311/05 Avis du Conseil d'État (17.7.2018)
18.07.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant 1. le Code du travail ; 2. le Code de la sécurité sociale Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant 1° le Code du travail ; et 2° le Code de la Sécurité sociale en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d'incapacité de travail prolongée
18.07.2018	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (4.7.2018)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	7311/06 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (4.7.2018)
18.07.2018	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l?avis du Conseil d?État (17.7.2018)	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 18 juillet 2018
19.07.2018	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Georges Engel Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7311/07 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (19.7.2018)
19.07.2018	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation du projet de rapport - Proposition d?un modèle de temps de parole pour le débat en séance plénière	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 19 juillet 2018
25.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°57 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7311 Document annexe 7311 Document annexe
25.07.2018	7311 - Projet de loi modifiant 1° le Code du travail ; et 2° le Code de la Sécurité sociale en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d'incapacité de travail prolongée		Séance publique N° 57 Point N° 46
27.07.2018	Avis du Collège médical - Dépêche du Président et du Secrétaire du Collège médical au Ministre de la Scéurité sociale (17.7.2018)	Collège médical	7311/08 Avis du Collège médical - Dépêche du Président et du Secrétaire du Collège médical au Ministre de la Scéurité sociale (17.7.2018)
31.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2018) Evacué par dispense du second vote (31-07-2018)	Conseil d'Etat	7311/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (27.7.2018)
08.08.2018	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.7.2018)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7311/10 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.7.2018)
21.08.2018	Publié au Mémorial A n°703 en page 1

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