7297

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Document de dépôt
7297 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 30.01.2020
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
04.05.2018
Committee
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.05.2018 Déposé
Document de dépôt
04.05.2018 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
31.05.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
03.07.2018 Avis de la Chambre de Commerce (18.6.2018) Chambre de Commerce
7297/01 Avis de la Chambre de Commerce (18.6.2018)
13.07.2018 Avis de la Chambre des Salariés (29.6.2018) Chambre des Salariés
7297/02 Avis de la Chambre des Salariés (29.6.2018)
08.10.2018 Avis de la Chambre des Métiers (25.9.2018) Chambre des Métiers
7297/03 Avis de la Chambre des Métiers (25.9.2018)
02.11.2018 Avis du Conseil d'État (9.10.2018) Conseil d'Etat
7297/04 Avis du Conseil d'État (9.10.2018)
02.11.2018

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.11.2018)
2) Texte coordonné

Gouvernement
7297/05 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.11.2018) 2) Texte coordonné
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09.01.2020

- Présentation du projet de règlement grand-ducal - Examen et approbation du projet d'avis relatif au règlement grand-ducal

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 9 janvier 2020
16.01.2020 Avis de la Conférence des Présidents (16-01-2020) Conférence des Présidents
7297/06 Avis de la Conférence des Présidents (16.01.2020)
16.01.2020 Conférence des Présidents
30.01.2020 Publié au Mémorial A n°37 en page 1