7291

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Résumé du dossier
7291 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.08.2018

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.04.2018 Déposé Fernand Etgen
24.04.2018 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
07.05.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-06-2018

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
30.05.2018 Avis du Conseil d'État (29.5.2018) Conseil d'Etat
06.06.2018 Avis de la Chambre de Commerce (30.5.2018) Chambre de Commerce
18.06.2018

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs (11.6.2018)

Chambre d'Agriculture
19.06.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Gusty Graas
19.06.2018 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
21.06.2018 Reportage: Nei Subventiounen fir jonk Baueren
27.06.2018

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Gusty Graas
27.06.2018 - Rapporteur : Gusty Graas - Présentation et adoption du projet de rapport Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
04.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°47

Une demande de dispense du second vote a été introduite

04.07.2018

7291 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Séance publique N° 47
16.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2018)

Conseil d'Etat
02.08.2018 Publié au Mémorial A n°641 en page 1