7282

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif au réaménagement de l'échangeur de Dudelange-Burange situé sur l'Autoroute A13

Résumé du dossier
7282 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.09.2018
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
18.04.2018
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.04.2018 Déposé François Bausch
18.04.2018 Commission pressentie Commission du Développement durable
19.04.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
27.06.2018 Avis du Conseil d'État (26.6.2018) Conseil d'Etat
29.06.2018

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission du Développement durable
02.07.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
05.07.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
05.07.2018 - Rapporteur : Mme Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
11.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°50

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.07.2018 7282 - Projet de loi relatif au réaménagement de l'échangeur de Dudelange-Burange situé sur l'Autoroute A13
Séance publique N° 50
20.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (20-07-2018)

Conseil d'Etat
17.09.2018 Publié au Mémorial A n°832 en page 1