7274

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali

Document de dépôt
7274 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.10.2018
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
29.03.2018
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.03.2018 Déposé
Document de dépôt
29.03.2018 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.04.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.05.2018 Avis du Conseil d'État (29.5.2018) Conseil d'Etat
7274/01 Avis du Conseil d'État (29.5.2018)
04.06.2018 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 47 ) de la reunion du 4 juin 2018
07.06.2018 Avis de la Conférence des Présidents (07-06-2018) Conférence des Présidents
7274/02 Avis de la Conférence des Présidents (7.6.2018)
07.06.2018 Conférence des Présidents
13.07.2018

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.7.2018)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Texte coordonné

Gouvernement
7274/03 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.7.2018) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte coordonné
13.07.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la Mission d'entraînement de l'Union européenne au Mali (EUTM Mali)

Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali

09.10.2018 Publié au Mémorial A n°919 en page 1