7272

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif au réaménagement des bâtiments existants et à l'extension de la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch

Résumé du dossier
7272 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.09.2018
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
27.03.2018
Committee
Reporter
Henri Kox

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.03.2018 Déposé François Bausch
27.03.2018 Commission pressentie Commission du Développement durable
29.03.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-07-2018

Commission du Développement durable
27.06.2018 Avis du Conseil d'État (26.6.2018) Conseil d'Etat
04.07.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Henri Kox
Commission du Développement durable
04.07.2018

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission du Développement durable
12.07.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission du Développement durable
Henri Kox
12.07.2018 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
17.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°52

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.07.2018

7272 - Projet de loi relatif au réaménagement des bâtiments existants et à l'extension de la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch

Séance publique N° 52
27.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (27-07-2018)

Conseil d'Etat
20.09.2018 Publié au Mémorial A n°854 en page 1