7264

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.03.2018	Déposé		Document de dépôt
19.03.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
29.03.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-07-2018	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.04.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
16.04.2018		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 16 avril 2018
18.07.2018	Avis du Conseil d'État (17.7.2018)	Conseil d'Etat	7264/01 Avis du Conseil d'État (17.7.2018)
19.07.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la terre permettant au Gouvernement de satisfaire ses besoins et ses obligations en matière de défense Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre
19.07.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	7264/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (19.7.2018)
19.07.2018	- Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport - Rapporteur : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 63 ) de la reunion du 19 juillet 2018
24.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°55 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7264 Document annexe
24.07.2018	7264 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre		Séance publique N° 55 Point N° 60 Verbatim - Débat sur le dossier 7264 - Séance du 24.07.2018
31.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2018) Evacué par dispense du second vote (31-07-2018)	Conseil d'Etat	7264/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (27.7.2018)
11.09.2018	Publié au Mémorial A n°792 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.09.2018	Publié au Mémorial A n°792 en page 1
31.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2018) Evacué par dispense du second vote (31-07-2018)	Conseil d'Etat	7264/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (27.7.2018)
24.07.2018	7264 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre		Séance publique N° 55 Point N° 60 Verbatim - Débat sur le dossier 7264 - Séance du 24.07.2018
24.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°55 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7264 Document annexe
19.07.2018	- Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport - Rapporteur : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 63 ) de la reunion du 19 juillet 2018
19.07.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	7264/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (19.7.2018)
19.07.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la terre permettant au Gouvernement de satisfaire ses besoins et ses obligations en matière de défense Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre
18.07.2018	Avis du Conseil d'État (17.7.2018)	Conseil d'Etat	7264/01 Avis du Conseil d'État (17.7.2018)
16.04.2018		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 16 avril 2018
16.04.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
29.03.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-07-2018	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.03.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.03.2018	Déposé		Document de dépôt