7245

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et employés de l'Etat

Résumé du dossier
7245 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.08.2018

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.02.2018 Déposé Dan Kersch
12.02.2018 Commission pressentie Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
22.02.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-07-2018

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
10.04.2018

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.4.2018)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
3) Fiche financière
4) Texte coordonné

Gouvernement
06.06.2018 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
13.06.2018 Avis du Conseil d'État (12.6.2018) Conseil d'Etat
19.06.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Yves Cruchten
21.06.2018 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
05.07.2018

Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Yves Cruchten
05.07.2018 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Adoption d'un projet de rapport Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
12.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°51

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.07.2018 7245 - Projet de loi portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et employés de l'Etat
Séance publique N° 51
20.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (20-07-2018)

Conseil d'Etat
14.08.2018 Publié au Mémorial A n°680 en page 1