7235

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles, le 18 décembre 2013

Résumé du dossier
7235 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.08.2018
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
23.01.2018
Committee
Reporter
Franz Fayot

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.01.2018 Déposé
23.01.2018 Commission pressentie Commission de l'Economie
01.02.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-07-2018

Commission de l'Economie
30.05.2018 Avis du Conseil d'État (29.5.2018) Conseil d'Etat
05.07.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot
Commission de l'Economie
Franz Fayot
05.07.2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
12.07.2018 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
13.07.2018 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot
Commission de l'Economie
Franz Fayot
13.07.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles, le 18 décembre 2013

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles, le 18 décembre 2013

24.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°55

Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.07.2018

7235 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles, le 18 décembre 2013

Séance publique N° 55
31.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (31-07-2018)

Conseil d'Etat
21.08.2018 Publié au Mémorial A n°707 en page 1