7210

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre de Circuit de la Foire internationale et l'aéroport du Findel

Résumé du dossier
7210 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.12.2017
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
14.11.2017
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.11.2017 Déposé François Bausch
14.11.2017 Commission pressentie Commission du Développement durable
23.11.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2017

Commission du Développement durable
29.11.2017 Avis du Conseil d'État (28.11.2017) Conseil d'Etat
30.11.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
30.11.2017 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
01.12.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant sur la construction de la prolongation de la ligne tramway entre de Circuit de la Foire internationale et l'aéroport du Findel

Nouvel intitulé : Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre de Circuit de la Foire internationale et l'aéroport du Findel

07.12.2017 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
07.12.2017 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
14.12.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°14

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.12.2017

7209 - Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et la station Cloche d'Or 7210 - Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre de Circuit de la Foire internationale et l'aéroport du Findel Motion n°1 de M. David Wagner relative à l'introduction de la gratuité universelle des transports publics luxembourgeois Motion n°2 de M. David Wagner relative à l'opposition à toute politique de domping social dans la société Luxtram

Séance publique N° 14
18.12.2017 Publié au Mémorial A n°1077 en page 1
19.12.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2017)

Conseil d'Etat
21.12.2017 Avis de la Chambre de Commerce (14.12.2017) Chambre de Commerce