7198

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Résumé du dossier
7198 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.09.2018
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
20.10.2017
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.10.2017 Déposé François Bausch
20.10.2017 Commission pressentie Commission du Développement durable
08.11.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-07-2018

Commission du Développement durable
29.11.2017 Avis du Conseil d'État (28.11.2017) Conseil d'Etat
22.03.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
22.03.2018 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
27.03.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

27.03.2018 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
09.05.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018) Conseil d'Etat
04.07.2018 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
12.07.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
12.07.2018 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
17.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°52

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.07.2018

7198 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Séance publique N° 52
27.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (27-07-2018)

Conseil d'Etat
11.09.2018 Publié au Mémorial A n°791 en page 1