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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire et modification de 1° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.09.2017	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
08.09.2017	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
05.10.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-06-2018	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
24.10.2017	Corrigendum (24.10.2017) Ce document annule et remplace le document parlementaire N°7181/00		7181/00A Corrigendum (24.10.2017) Ce document annule et remplace le document parlementaire N°7181/00
15.11.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles
15.11.2017	- Examen des articles - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 15 novembre 2017
24.11.2017	Avis de la Chambre des Salariés (14.11.2017)	Chambre des Salariés	7181/01 Avis de la Chambre des Salariés (14.11.2017)
29.11.2017	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Continuation des travaux	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 29 novembre 2017
30.11.2017	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Continuation des travaux	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 30 novembre 2017
06.12.2017	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Continuation des travaux	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 6 décembre 2017
04.01.2018	Avis du Conseil supérieur des personnes handicapées	Conseil supérieur des personnes handicapées	7181/02 Avis du Conseil supérieur des personnes handicapées
16.01.2018	Avis du Syndicat du personnel d'enseignement logopédique (SLO-CGFP) - Dépêche de la Présidente du Syndicat du personnel d'enseignement logopédique au Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (12.12.2017)	Syndicat du personnel d'enseignement logopédique (SLO-CGFP)	7181/03 Avis du Syndicat du personnel d'enseignement logopédique (SLO-CGFP) - Dépêche de la Présidente du Syndicat du personnel d'enseignement logopédique au Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (12.12.2017)
15.02.2018	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.2.2018)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7181/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.2.2018)
03.04.2018	Avis du Conseil d'État (30.3.2018)	Conseil d'Etat	7181/05 Avis du Conseil d'État (30.3.2018)
19.04.2018	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 30 mars 2018 - Présentation d'une série d'amendements	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 19 avril 2018
02.05.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création de Centres de Compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire Nouvel intitulé : Projet de loi portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire et modification de 1° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers
02.05.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	7181/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (2.5.2018) 2) Texte coordonné
02.05.2018	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 2 mai 2018
30.05.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (29.5.2018)	Conseil d'Etat	7181/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.5.2018)
06.06.2018	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles	7181/08 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (6.6.2018)
06.06.2018	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 6 juin 2018
22.06.2018	Reportage: 8 Kompetenzzentren an der Psychopedagogie
26.06.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7181 Document annexe
26.06.2018	7181 - Projet de loi portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire et modification de 1° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2° la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers		Séance publique N° 43 Point N° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 7181 - Séance du 26.06.2018
05.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2018) Evacué par dispense du second vote (05-07-2018)	Conseil d'Etat	7181/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (3.7.2018)
08.08.2018	Publié au Mémorial A n°664 en page 1

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