7181

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire et modification de 1° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

Résumé du dossier
7181 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 08.08.2018

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.09.2017 Déposé Claude Meisch
08.09.2017 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
05.10.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-06-2018

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
24.10.2017 Corrigendum (24.10.2017)
Ce document annule et remplace le document parlementaire N°7181/00
15.11.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
15.11.2017 - Examen des articles - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
24.11.2017 Avis de la Chambre des Salariés (14.11.2017) Chambre des Salariés
29.11.2017 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Continuation des travaux Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
30.11.2017 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Continuation des travaux Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.12.2017 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Continuation des travaux Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
04.01.2018 Avis du Conseil supérieur des personnes handicapées Conseil supérieur des personnes handicapées
16.01.2018

Avis du Syndicat du personnel d'enseignement logopédique (SLO-CGFP)
- Dépêche de la Présidente du Syndicat du personnel d'enseignement logopédique au Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (12.12.2017)

Syndicat du personnel d'enseignement logopédique (SLO-CGFP)
15.02.2018 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.2.2018) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
03.04.2018 Avis du Conseil d'État (30.3.2018) Conseil d'Etat
19.04.2018

- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 30 mars 2018 - Présentation d'une série d'amendements

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
02.05.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant création de Centres de Compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire

Nouvel intitulé : Projet de loi portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire et modification de 1° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

02.05.2018 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
02.05.2018 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
30.05.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.5.2018) Conseil d'Etat
06.06.2018

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
06.06.2018

- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
22.06.2018 Reportage: 8 Kompetenzzentren an der Psychopedagogie
26.06.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°43

Une demande de dispense du second vote a été introduite

26.06.2018

7181 - Projet de loi portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire et modification de 1° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2° la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

Séance publique N° 43
05.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (05-07-2018)

Conseil d'Etat
08.08.2018 Publié au Mémorial A n°664 en page 1