7177
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Gäichel, le 4 juillet 2016
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 04.09.2017
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 04.09.2017 | Déposé | ||
| 04.09.2017 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 05.10.2017 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 22.11.2017 | Avis du Conseil d'État (21.11.2017) | Conseil d'Etat | |
| 01.02.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports | Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
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| 22.02.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 24.04.2018 |
- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat |
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports | |
| 30.04.2018 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 30.04.2018 | - Désignation d'un rapporteur - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 07.05.2018 |
Changement d'intitulé |
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| 07.05.2018 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 07.05.2018 | - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 15.05.2018 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 15.05.2018 |
7177 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Gäichel, le 4 juillet 2016 |
Séance publique N°
37
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| 31.05.2018 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-05-2018) |
Conseil d'Etat | |
| 12.06.2018 | Publié au Mémorial A n°478 en page 1 |
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