7175
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de 1° l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Rome le 20 avril 2017 ; 2° l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Roumanie sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest, le 24 mai 2017
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 04.09.2017
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 04.09.2017 | Déposé | ||
| 04.09.2017 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 05.10.2017 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 29.01.2018 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 29.01.2018 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 21.03.2018 | Avis du Conseil d'État (20.3.2018) | Conseil d'Etat | |
| 30.04.2018 | - Rapporteure : Madame Claudia Dall'Agnol - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 07.05.2018 |
Changement d'intitulé |
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| 07.05.2018 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 07.05.2018 | - Rapporteure : Madame Claudia Dall'Agnol - Adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 15.05.2018 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 15.05.2018 |
7175 - Projet de loi portant approbation de 1° l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Rome le 20 avril 2017 ; 2° l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Roumanie sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest, le 24 mai 2017 |
Séance publique N°
37
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| 31.05.2018 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-05-2018) |
Conseil d'Etat | |
| 12.06.2018 | Publié au Mémorial A n°477 en page 1 |
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