7143
A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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23.05.2017 | Déposé | ||
23.05.2017 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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14.06.2017 | Avis du Conseil d'État (13.6.2017) | Conseil d'Etat | |
22.06.2017 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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02.10.2017 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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06.11.2017 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel |
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06.11.2017 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
13.11.2017 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
13.11.2017 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
05.12.2017 |
7143 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire |
Séance publique N°
8
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06.12.2017 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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06.12.2017 |
7143 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire |
Séance publique N°
9
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18.12.2017 | Publié au Mémorial A n°1068 en page 1 |
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19.12.2017 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017) |
Conseil d'Etat |