7116

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel faite à Strasbourg, le 8 novembre 2001

Résumé du dossier
7116 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.12.2017
Informations
Type
Projet de loi
Author
Xavier Bettel
Date of submission
03.02.2017
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.02.2017 Déposé Xavier Bettel
03.02.2017 Commission pressentie Commission de la Culture
09.03.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-11-2017

Commission de la Culture
14.06.2017 Avis du Conseil d'État (13.6.2017) Conseil d'Etat
10.07.2017 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Culture
11.07.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de la Culture
André Bauler
07.11.2017 Rapport de commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de la Culture
André Bauler
07.11.2017 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Culture
15.11.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°5

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.11.2017

7116 - Projet de loi portant approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel faite à Strasbourg, le 8 novembre 2001

Séance publique N° 5
24.11.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-11-2017)

Evacué par dispense du second vote (24-11-2017)

Conseil d'Etat
06.12.2017 Publié au Mémorial A n°1027 en page 1