7106

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne sur les paysages, fait à Strasbourg le 15 juin 2016

Résumé du dossier
7106 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.08.2017
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
17.01.2017
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.01.2017 Déposé
17.01.2017 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
26.01.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-06-2017

Commission de l'Environnement
16.02.2017 Avis de la Chambre de Commerce (8.2.2017) Chambre de Commerce
10.05.2017 Avis du Conseil d'État (9.5.2017) Conseil d'Etat
17.05.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
17.05.2017 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
14.06.2017 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
14.06.2017 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
28.06.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°42

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.06.2017

7106 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne sur les paysages, fait à Strasbourg le 15 juin 2016

Séance publique N° 42
06.07.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2017)

Evacué par dispense du second vote (06-07-2017)

Conseil d'Etat
09.08.2017 Publié au Mémorial A n°704 en page 1