7021

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant l'Institut grand-ducal

Résumé du dossier
7021 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2017
Informations
Type
Projet de loi
Author
Xavier Bettel
Date of submission
27.07.2016
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.07.2016 Déposé Xavier Bettel
27.07.2016 Commission pressentie Commission de la Culture
05.10.2016

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités d'administration de l'Institut grand-ducal de Luxembourg (19.9.2016)

Chambre de Commerce
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-12-2017

Commission de la Culture
08.11.2016

Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités d'administration de l'Institut grand-ducal de Luxembourg (12.10.2016)

Chambre des Métiers
10.04.2017 Avis du Conseil d'État (7.4.2017) Conseil d'Etat
29.05.2017

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission de la Culture
30.05.2017 - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission de la Culture
31.05.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
André Bauler
Commission de la Culture
01.06.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi concernant l'Institut grand-ducal et abrogeant l'arrêté royal grand-ducal du 24 octobre 1868 portant approbation du Règlement pour l'Institut royal grand-ducal de Luxembourg

Nouvel intitulé : Projet de loi concernant l'Institut grand-ducal

21.06.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
08.11.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (7.11.2017) Conseil d'Etat
24.11.2017

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission de la Culture
27.11.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
07.12.2017 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (5.12.2017) Conseil d'Etat
11.12.2017 Rapport de commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de la Culture
André Bauler
11.12.2017

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Culture
14.12.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°13

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.12.2017 7021 - Projet de loi concernant l'Institut grand-ducal
Séance publique N° 13
14.12.2017 Projet de loi concernant l'Institut grand-ducal - Rapporteur : Monsieur André Bauler
Séance publique N° 14
19.12.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2017)

Conseil d'Etat
22.12.2017 Publié au Mémorial A n°1117 en page 1