6991

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieures au Mali

Document de dépôt
6991 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.09.2016
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
17.05.2016
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.05.2016 Déposé
Document de dépôt
17.05.2016 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
02.06.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.06.2016 Avis du Conseil d'État (21.6.2016) Conseil d'Etat
6991/01 Avis du Conseil d'État (21.6.2016)
04.07.2016 - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.07.2016 Avis de la Conférence des Présidents (07-07-2016) Conférence des Présidents
6991/02 Avis de la Conférence des Présidents (7.7.2016)
07.07.2016 Conférence des Présidents
08.07.2016

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.7.2016)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Avis du Conseil d'État (21.6.2016)

Gouvernement
6991/03 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.7.2016) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Avis du Conseil d'État (21.6.2016)
21.09.2016 Publié au Mémorial A n°199 en page 3876