6986

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.05.2016	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
11.05.2016	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
30.05.2016	Avis du Syndikat Erzéiung a Wëssenschaft am OGBL (SEW) sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant sur l'évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant : 1. l'évaluation et la promotion des élèves des classes de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale auxquelles les dispositions nouvelles de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle s'appliquent ; 2. les conditions d'attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l'apprentissage tout au long de la vie. ainsi que le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant 1. la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l'accès aux études techniques supérieures ; 2. l'organisation et la nature des projets intégrés (15.5.2016)	Syndikat Erzéiung a Wëssenschaft am OGBL (SEW)	6986/01 Avis du Syndikat Erzéiung a Wëssenschaft am OGBL (SEW) sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant sur l'évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant : 1. l'évaluation et la promotion des élèves des classes de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale auxquelles les dispositions nouvelles de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle s'appliquent ; 2. les conditions d'attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l'apprentissage tout au long de la vie. ainsi que le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant 1. la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l'accès aux études techniques supérieures ; 2. l'organisation et la nature des projets intégrés (15.5.2016)
02.06.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-07-2016	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09.06.2016	1) Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (29.5.2016) 2) Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé sur le projet de règlement grand-ducal portant sur l'évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant : 1. l'évaluation et la promotion des élèves des classes de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale auxquelles les dispositions nouvelles de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle s'appliquent ; 2. les conditions d'attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l'apprentissage tout au long de la vie. ainsi que le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant 1. la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l'accès aux études techniques supérieures ; 2. l'organisation et la nature des projets intégrés - Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (29.5.2016)	Conseil supérieur de certaines professions de santé	6986/02 1) Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (29.5.2016) 2) Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé sur le projet de règlement grand-ducal portant sur l'évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant : 1. l'évaluation et la promotion des élèves des classes de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale auxquelles les dispositions nouvelles de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle s'appliquent ; 2. les conditions d'attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l'apprentissage tout au long de la vie. ainsi que le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant 1. la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l'accès aux études techniques supérieures ; 2. l'organisation et la nature des projets intégrés - Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (29.5.2016)
22.06.2016	Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le sur le projet de règlement grand-ducal portant sur l'évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant : 1. l'évaluation et la promotion des élèves des classes de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale auxquelles les dispositions nouvelles de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle s'appliquent ; 2. les conditions d'attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l'apprentissage tout au long de la vie. ainsi que le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant 1. la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l'accès aux études techniques supérieures ; 2. l'organisation et la nature des projets intégrés (9.6.2016)	Chambre des Salariés	6986/03 Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le sur le projet de règlement grand-ducal portant sur l'évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant : 1. l'évaluation et la promotion des élèves des classes de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale auxquelles les dispositions nouvelles de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle s'appliquent ; 2. les conditions d'attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l'apprentissage tout au long de la vie. ainsi que le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant 1. la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l'accès aux études techniques supérieures ; 2. l'organisation et la nature des projets intégrés (9.6.2016)
22.06.2016	Avis du Conseil d'État (21.6.2016)	Conseil d'Etat	6986/04 Avis du Conseil d'État (21.6.2016)
29.06.2016	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 29 juin 2016
30.06.2016	1) Avis de la Chambre des Métiers (7.6.2016) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le sur le projet de règlement grand-ducal portant sur l'évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant : 1. l'évaluation et la promotion des élèves des classes de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale auxquelles les dispositions nouvelles de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle s'appliquent ; 2. les conditions d'attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l'apprentissage tout au long de la vie. ainsi que le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant 1. la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l'accès aux études techniques supérieures ; 2. l'organisation et la nature des projets intégrés (7.6.2016)	Chambre des Métiers	6986/05 1) Avis de la Chambre des Métiers (7.6.2016) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le sur le projet de règlement grand-ducal portant sur l'évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant : 1. l'évaluation et la promotion des élèves des classes de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale auxquelles les dispositions nouvelles de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle s'appliquent ; 2. les conditions d'attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l'apprentissage tout au long de la vie. ainsi que le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant 1. la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l'accès aux études techniques supérieures ; 2. l'organisation et la nature des projets intégrés (7.6.2016)
05.07.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Lamberty
05.07.2016	- Désignation d'un rapporteur - Continuation des travaux	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 5 juillet 2016
06.07.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Lamberty	6986/06 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (6.7.2016)
06.07.2016	- Continuation des travaux - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 6 juillet 2016
12.07.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6986 Document annexe
12.07.2016	6986 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle		Séance publique N° 44 Point N° 28 Verbatim - Débat sur le dossier 6986 - Séance du 12.07.2016
18.07.2016	Avis de la Chambre de Commerce (30.6.2016)	Chambre de Commerce	6986/07 Avis de la Chambre de Commerce (30.6.2016)
18.07.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016) Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)	Conseil d'Etat	6986/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2016)
01.09.2016	Publié au Mémorial A n°175 en page 2823