6980

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne

Résumé du dossier
6980 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 03.04.2017
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
15.04.2016
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.04.2016 Déposé François Bausch
15.04.2016 Commission pressentie Commission du Développement durable
21.04.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-01-2017

Commission du Développement durable
06.07.2016 Avis du Conseil d'État (5.7.2016) Conseil d'Etat
06.10.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
06.10.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
07.10.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
28.10.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.10.2016) Conseil d'Etat
26.01.2017 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
26.01.2017

- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Développement durable
07.02.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.02.2017

6980 - Projet de loi portant modification de la loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Séance publique N° 22
02.03.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-03-2017)

Evacué par dispense du second vote (02-03-2017)

Conseil d'Etat
03.04.2017 Publié au Mémorial A n°352 en page 1