6975

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

Résumé du dossier
6975 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.07.2016

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.03.2016 Déposé Marc Hansen
24.03.2016 Commission pressentie Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14.04.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2016

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
04.05.2016 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.4.2016) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
04.05.2016 Avis de la Chambre des Salariés (21.4.2016) Chambre des Salariés
11.05.2016 Avis de la Chambre des Métiers (29.4.2016) Chambre des Métiers
07.06.2016 Avis de la Chambre de Commerce (26.5.2016) Chambre de Commerce
08.06.2016 Avis du Conseil d'État (7.6.2016) Conseil d'Etat
13.06.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Simone Beissel
13.06.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
22.06.2016

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Simone Beissel
22.06.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
30.06.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°40

Une demande de dispense du second vote a été introduite

30.06.2016

6975 - Projet de loi portant modification de la loi du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel

Séance publique N° 40
18.07.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)

Conseil d'Etat
29.07.2016 Publié au Mémorial A n°143 en page 2430