6975

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.03.2016	Déposé	Marc Hansen	Document de dépôt
24.03.2016	Commission pressentie	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14.04.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2016	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
04.05.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.4.2016)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6975/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.4.2016)
04.05.2016	Avis de la Chambre des Salariés (21.4.2016)	Chambre des Salariés	6975/02 Avis de la Chambre des Salariés (21.4.2016)
11.05.2016	Avis de la Chambre des Métiers (29.4.2016)	Chambre des Métiers	6975/03 Avis de la Chambre des Métiers (29.4.2016)
07.06.2016	Avis de la Chambre de Commerce (26.5.2016)	Chambre de Commerce	6975/04 Avis de la Chambre de Commerce (26.5.2016)
08.06.2016	Avis du Conseil d'État (7.6.2016)	Conseil d'Etat	6975/05 Avis du Conseil d'État (7.6.2016)
13.06.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Simone Beissel
13.06.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 13 juin 2016
22.06.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Simone Beissel	6975/06 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace (22.6.2016)
22.06.2016	- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 22 juin 2016
30.06.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°40 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6975 Document annexe
30.06.2016	6975 - Projet de loi portant modification de la loi du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel		Séance publique N° 40 Point N° 73 Verbatim - Débat sur le dossier 6975 - Séance du 30.06.2016
18.07.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016) Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)	Conseil d'Etat	6975/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2016)
29.07.2016	Publié au Mémorial A n°143 en page 2430