6967

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (Titre VI : de l'enseignement secondaire), 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6967 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 08.09.2016

Informations

Type: Projet de loi
Author: Claude Meisch

Date of submission: 15.03.2016

Committee

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Reporter: Lex Delles
Rapport: 6967/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (2.6.2016)

Références au dossier

6967/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.4.2016)

6967/02 Avis du Conseil d'État (24.5.2016)

Jun

2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 2

Jun

2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

08:30

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Jun

2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

08:30

Maison Printz et Richard - Salle 2

Jul

2016

Plenary session No. 43

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 6967 - Séance du 07.07.2016

Avis 2

6967/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.4.2016)

6967/02 Avis du Conseil d'État (24.5.2016)

Committee meetings 3

Jun

2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Jun

2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Jun

2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Latest plenary sessions 1

Jul

2016

Plenary session No. 43

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6967 - Séance du 07.07.2016

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.03.2016	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
15.03.2016	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
14.04.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2016	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
02.05.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.4.2016)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6967/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.4.2016)
25.05.2016	Avis du Conseil d'État (24.5.2016)	Conseil d'Etat	6967/02 Avis du Conseil d'État (24.5.2016)
01.06.2016	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 1 juin 2016
08.06.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles
08.06.2016	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 8 juin 2016
09.06.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI : de l'enseignement secondaire, 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote et 4) la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire Nouvel intitulé : Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (Titre VI : de l'enseignement secondaire), 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote
22.06.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles	6967/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (2.6.2016)
22.06.2016	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 22 juin 2016
07.07.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6967 Document annexe
07.07.2016	6967 - Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (Titre VI : de l'enseignement secondaire), 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote - Rapporteur : Monsieur Lex Delles		Séance publique N° 43 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 6967 - Séance du 07.07.2016
11.07.2016	Reportage: Ee Vote - d'Deputéiert hu majoritär fir d'Aféiere vu 'Vie et société' amplaz Relioun a Morale gestëmmt
18.07.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016) Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)	Conseil d'Etat	6967/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2016)
08.09.2016	Publié au Mémorial A n°187 en page 3074

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.09.2016	Publié au Mémorial A n°187 en page 3074
18.07.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016) Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)	Conseil d'Etat	6967/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2016)
11.07.2016	Reportage: Ee Vote - d'Deputéiert hu majoritär fir d'Aféiere vu 'Vie et société' amplaz Relioun a Morale gestëmmt
07.07.2016	6967 - Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (Titre VI : de l'enseignement secondaire), 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote - Rapporteur : Monsieur Lex Delles		Séance publique N° 43 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 6967 - Séance du 07.07.2016
07.07.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6967 Document annexe
22.06.2016	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 22 juin 2016
22.06.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles	6967/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (2.6.2016)
09.06.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI : de l'enseignement secondaire, 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote et 4) la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire Nouvel intitulé : Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (Titre VI : de l'enseignement secondaire), 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote
08.06.2016	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 8 juin 2016
08.06.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles
01.06.2016	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 1 juin 2016
25.05.2016	Avis du Conseil d'État (24.5.2016)	Conseil d'Etat	6967/02 Avis du Conseil d'État (24.5.2016)
02.05.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.4.2016)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6967/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.4.2016)
14.04.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2016	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
15.03.2016	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
15.03.2016	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt