6959

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2009 relative à la construction de la deuxième phase du Laboratoire National de Santé à Dudelange

Résumé du dossier
6959 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 05.09.2016
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
26.02.2016
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.02.2016 Déposé François Bausch
26.02.2016 Commission pressentie Commission du Développement durable
03.03.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-06-2016

Commission du Développement durable
08.03.2016

Addendum (8.3.2016)
1) Dépêche du Ministre du Développement durable et des Infrastructures au Président de la Chambre des Députés (2.3.2016)
2) Texte du projet de loi
3) Exposé des motifs
4) Fiche financière
5) Fiche d'évaluation d'impact
6) Texte coordonné

Gouvernement
20.04.2016 Avis du Conseil d'État (19.4.2016) Conseil d'Etat
12.05.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
12.05.2016 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission du Développement durable
09.06.2016 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
09.06.2016 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
30.06.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°40

Une demande de dispense du second vote a été introduite

30.06.2016

6959 - Projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2009 relative à la construction de la deuxième phase du Laboratoire National de Santé à Dudelange - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Séance publique N° 40
18.07.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)

Conseil d'Etat
05.09.2016 Publié au Mémorial A n°182 en page 3036