6937

PropositionDeRevisionReglementCHD En commission

A propos du dossier

Proposition de modification de l'article 3 du Règlement de la Chambre des Députés

6937 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
19.01.2016
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.01.2016 Déposé
19.01.2016 Commission pressentie Commission du Règlement
19.01.2016 6937 - Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés
Séance publique N° 16
19.02.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement