6843

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de la Haute-Sûre

6843 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.03.2016
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
31.07.2015
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.07.2015 Déposé
31.07.2015 Commission pressentie Commission de l'Environnement
08.10.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
11.11.2015 Avis du Conseil d'État (10.11.2015) Conseil d'Etat
30.11.2015

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.11.2015)
2) Exposé des motifs
3) Texte coordonné
4) Commentaire des articles

Gouvernement
01.02.2016 Reportage: Öewersauer, Our a Mëllerdall - eng Zukunft fir d'Naturparken
03.02.2016 - Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission Commission de l'Environnement
Commission du Développement durable
18.02.2016 Avis de la Conférence des Présidents (18-02-2016) Conférence des Présidents
18.02.2016 Conférence des Présidents
23.03.2016 Publié au Mémorial A n°47 en page 916