6802

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signée à Luxembourg, le 27 octobre 2014

Résumé du dossier
6802 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.04.2016

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.04.2015 Déposé
15.04.2015 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
23.04.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-02-2016

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.05.2015 Avis du Conseil d'État (19.5.2015) Conseil d'Etat
03.02.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
05.02.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding
22.02.2016

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding
22.02.2016 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
24.02.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.02.2016

6786 - Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon, signée à Tokyo le 10 octobre 2014 - Rapportrice : Madame Taina Bofferding et 6802 - Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signée à Luxembourg, le 27 octobre 2014 - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

Séance publique N° 19
10.03.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016)

Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)

Conseil d'Etat
15.04.2016 Publié au Mémorial A n°63 en page 1062