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A propos du dossier
Projet de loi ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation et modifiant 1) la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du Centre de psychologie et d'orientation scolaires, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI: De l'enseignement secondaire), 4) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, 5) la loi modifiée du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire, 6) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, 7) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote, 8) la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, 9) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 10) la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 11) la loi du 21 juillet 2012 portant création du Sportlycée, 12) la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale, 13) l'article L.622-18 du Code du travail
- Type
- Projet de loi
- Author
- Claude Meisch
- Date of submission
- 04.03.2015
- Reporter
- Gilles Baum
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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04.03.2015 | Déposé | Claude Meisch | |
04.03.2015 | Commission pressentie | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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04.03.2015 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum |
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11.03.2015 | - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation du projet de loi | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
12.03.2015 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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19.05.2015 | Avis de la Chambre des Salariés (30.4.2015) | Chambre des Salariés | |
29.05.2015 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.5.2015) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
21.10.2015 | Avis du Conseil d'État (20.10.2015) | Conseil d'Etat | |
17.11.2015 | Avis de la Chambre des Métiers (12.8.2015) | Chambre des Métiers | |
24.11.2015 | Avis de la Chambre de Commerce (9.11.2015) | Chambre de Commerce | |
08.06.2016 |
- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
15.06.2016 |
- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
22.06.2016 | - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Suite des travaux | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
07.07.2016 |
Changement d'intitulé |
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12.09.2016 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
30.11.2016 | Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016) | Conseil d'Etat | |
15.12.2016 |
- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
16.12.2016 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
25.01.2017 | Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (24.1.2017) | Conseil d'Etat | |
01.02.2017 | - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
15.02.2017 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Gilles Baum Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
15.02.2017 | - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
15.03.2017 | - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
28.03.2017 |
Changement d'intitulé |
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28.03.2017 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
29.03.2017 | Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (28.3.2017) | Conseil d'Etat | |
05.04.2017 |
Changement d'intitulé |
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05.04.2017 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum | |
05.04.2017 |
- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un rapport complémentaire |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
27.04.2017 |
Projet de loi ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation et modifiant 1) la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du Centre de psychologie et d'orientation scolaires, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : De l'enseignement secondaire), 4) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, 5) la loi modifiée du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire, 6) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, 7) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote, 8) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 9) la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, 10) la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 11) la loi du 21 juillet 2012 portant création du Sportlycée, 12) la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale, 13) l'article L.622-18 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum |
Séance publique N°
35
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11.05.2017 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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11.05.2017 |
6787 - Projet de loi ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation et modifiant 1) la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du Centre de psychologie et d'orientation scolaires, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : De l'enseignement secondaire), 4) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, 5) la loi modifiée du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire, 6) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, 7) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote, 8) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 9) la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, 10) la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 11) la loi du 21 juillet 2012 portant création du Sportlycée, 12) la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale, 13) l'article L.622-18 du Code du travail |
Séance publique N°
38
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26.05.2017 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-05-2017) |
Conseil d'Etat | |
29.06.2017 | Publié au Mémorial A n°605 en page 1 |
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