6770

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Résumé du dossier
6770 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.04.2015
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
19.01.2015
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.01.2015 Déposé François Bausch
19.01.2015 Commission pressentie Commission du Développement durable
04.02.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission du Développement durable
05.02.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
12.02.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-03-2015

Commission du Développement durable
25.02.2015 Avis du Conseil d'État (24.2.2015) Conseil d'Etat
03.03.2015

- Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Echange de vues avec des représentants des CFL et de l'Administration des ponts et chaussées

Commission du Développement durable
11.03.2015 Avis de la Chambre de Commerce (6.3.2015) Chambre de Commerce
12.03.2015 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
12.03.2015 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
17.03.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.03.2015

6770 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Séance publique N° 24
26.03.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015)

Evacué par dispense du second vote (26-03-2015)

Conseil d'Etat
17.04.2015 Publié au Mémorial A n°75 en page 1460