6745

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets

6745 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 05.03.2015
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
05.11.2014
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.11.2014 Déposé
05.11.2014 Commission pressentie Commission de l'Economie
13.11.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
26.11.2014 Avis du Conseil d'Etat (25.11.2014) Conseil d'Etat
02.12.2014

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.12.2014)
2) Prise de position du Gouvernement
- Dépêche du Ministre de l'Economie au Premier Ministre, Ministre d'Etat (28.11.2014)
3) Texte coordonné

Gouvernement
04.12.2014 Avis de la Chambre de Commerce (28.11.2014) Chambre de Commerce
15.01.2015 - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
12.02.2015 Avis de la Conférence des Présidents (12-02-2015) Conférence des Présidents
12.02.2015 Conférence des Présidents
05.03.2015 Publié au Mémorial A n°36 en page 362