6734

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Résumé du dossier
6734 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.12.2014
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
24.10.2014
Committee
Reporter
Henri Kox

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.10.2014 Déposé François Bausch
24.10.2014 Commission pressentie Commission du Développement durable
12.11.2014 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2014) Conseil d'Etat
13.11.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-11-2014

Commission du Développement durable
19.11.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission du Développement durable
Henri Kox
19.11.2014 - désignation d'un rapporteur - présentation du projet de loi - examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
03.12.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission du Développement durable
Henri Kox
03.12.2014 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
09.12.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°12

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.12.2014

6734 - Projet de loi relatif à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Séance publique N° 12
24.12.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2014)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2014)

Conseil d'Etat
29.12.2014 Publié au Mémorial A n°265 en page 5614