6725

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Résumé du dossier
6725 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2014
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
07.10.2014
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.10.2014 Déposé François Bausch
07.10.2014 Commission pressentie Commission du Développement durable
13.11.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-12-2014

Commission du Développement durable
17.11.2014 Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2014) Chambre de Commerce
26.11.2014 Avis du Conseil d'Etat (25.11.2014) Conseil d'Etat
01.12.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
01.12.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
10.12.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
10.12.2014 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
17.12.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°16

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.12.2014

6725 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Séance publique N° 16
23.12.2014 Publié au Mémorial A n°249 en page 4812
24.12.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2014)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2014)

Conseil d'Etat