6715

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.09.2014	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
04.09.2014	Commission pressentie	Commission du Développement durable
15.09.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-12-2015	Commission du Développement durable
24.09.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché	Commission du Développement durable Josée Lorsché
24.09.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 24 septembre 2014
17.11.2014	Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) no3820/85 et (CEE) no3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la réception et l'immatriculation des véhicules routiers, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points (30.10.2014)	Chambre des Salariés	6715/01 Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) no3820/85 et (CEE) no3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la réception et l'immatriculation des véhicules routiers, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points (30.10.2014)
17.11.2014	Avis de la Chambre des Métiers (31.10.2014)	Chambre des Métiers	6715/02 Avis de la Chambre des Métiers (31.10.2014)
18.12.2014	Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2014)	Chambre de Commerce	6715/03 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2014)
22.06.2015	Avis du Conseil d'Etat (22.6.2015)	Conseil d'Etat	6715/04 Avis du Conseil d'Etat (22.6.2015)
02.07.2015	- Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 2 juillet 2015
08.07.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6715/05 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (8.7.2015) 2) Texte coordonné
01.10.2015	- Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Adoption d'un amendement parlementaire	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 1 octobre 2015
02.10.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6715/06 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (2.10.2015) 2) Texte coordonné
02.12.2015	Avis complémentaire du Conseil d'État (1.12.2015)	Conseil d'Etat	6715/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (1.12.2015)
03.12.2015	- Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 3 décembre 2015
10.12.2015	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché	Commission du Développement durable Josée Lorsché	6715/08 Rapport de la Commission du Développement durable (10.12.2015)
10.12.2015	- Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 10 décembre 2015
16.12.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°12 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6715 Document annexe
16.12.2015	6715 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapportrice : Madame Josée Lorsché		Séance publique N° 12 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 6715 - Séance du 16.12.2015
21.12.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015) Evacué par dispense du second vote (21-12-2015)	Conseil d'Etat	6715/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2015)
28.01.2016	Publié au Mémorial A n°8 en page 242