6697

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval

Résumé du dossier
6697 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.09.2014
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
16.06.2014
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.06.2014 Déposé François Bausch
16.06.2014 Commission pressentie Commission du Développement durable
25.06.2014 Avis du Conseil d'Etat (24.6.2014) Conseil d'Etat
26.06.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
03.07.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
03.07.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission du Développement durable
07.07.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à l'équipement des bâtiments de la première phase de construction de la Cité des Sciences à Belval

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval

07.07.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
07.07.2014 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
10.07.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°31

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.07.2014

6697 - Projet de loi relatif à l'équipement des bâtiments de la première phase de construction de la Cité des Sciences à Belval - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Séance publique N° 31
16.07.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)

Conseil d'Etat
18.09.2014 Publié au Mémorial A n°180 en page 3659